- 7.01 Convocation des réunions
- 7.02 Lieu des réunions
- 7.03 Avis de réunion
- 7.04 Réunions ordinaires
- 7.05 Participation à une réunion par téléphone ou par moyen électronique
- 7.06 Quorum
- 7.07 Majorité des voix
- 7.08 Résolutions écrites
7.01 Convocation des réunions
Des réunions du conseil peuvent être convoquées par le président/la présidente, le président/la présidente désigné(e) ou deux (2) des directeurs/directrices à tout moment.
7.02 Lieu des réunions
Des réunions du conseil peuvent être convoquées au siège social de l’Association ou en tous lieux à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, tel que décidé par le conseil d’administration.
7.03 Avis de réunion
Un avis de l’heure et du lieu pour la tenue d’une réunion du conseil est signifié de la manière prévue à l’article 9.01 du présent règlement à chaque directeur/directrice de l’Association au moins sept jours avant le jour fixé pour la réunion. Une réunion peut être tenue sans avis de convocation si tous les directeurs/toutes les directrices sont présents, si aucun directeur/directrice ne s’y objecte ou si les absents ont renoncé à l’avis de convocation ou ont donné leur assentiment à la tenue de telle assemblée. Il n’est pas nécessaire d’envoyer un avis d’ajournement des réunions si l’heure et le lieu de la réunion ainsi ajournée sont annoncés au cours de la première réunion. Sauf disposition contraire du règlement, il n’est pas nécessaire d’indiquer dans l’avis l’objet ou l’ordre du jour de la réunion, sauf si un avis de réunion des directeurs/directrices spécifie qu’une question visée au paragraphe 138(2) de la loi est à traiter lors de la réunion.
7.04 Réunions ordinaires
Le conseil peut désigner un jour (ou des jours) dans un (ou des) mois choisi(s) pour les réunions ordinaires du conseil, au lieu et à l’heure nommés. Une copie de toute résolution du conseil fixant le lieu et l’heure des réunions ordinaires du conseil sera donnée à chaque directeur/directrice immédiatement après adoption, mais aucun autre avis ne sera requis pour la réunion ordinaire, sauf s’il est nécessaire qu’un avis soit donné parce qu’une question visée au paragraphe 138(2) de la loi est à traiter lors de la réunion.
7.05 Participation à une réunion par téléphone ou par moyen électronique
Si tous les directeurs/toutes les directrices y consentent, un directeur/une directrice peut, conformément aux règlements, participer à une réunion du conseil par voie téléphonique, électronique ou tout autre moyen de communication qui permet à tous les participants de communiquer de façon adéquate au cours de la réunion. Tout directeur/toute directrice ayant participé à la réunion par ces moyens sera réputé avoir été présent à la réunion, au sens de la loi. Les membres peuvent donner leur consentement avant ou après la réunion à laquelle il se rapporte et celui-ci peut être donné à l’égard de toutes les réunions du conseil et des comités du conseil.
7.06 Quorum
La majorité des directeurs/directrices en fonction, spécifiés dans les statuts, constitue le quorum aux réunions du conseil, à condition que dans les cas d’un nombre minimum et maximum des directeurs/directrices spécifiés dans les statuts un quorum soit constitué par la majorité du nombre des directeurs/directrice, déterminé conformément à l’article 5.02. Pour faire partie du quorum, un directeur/une directrice peut être présent en personne, ou selon les dispositions de ce règlement, par téléconférence et/ou d’autres moyens électroniques.
7.07 Majorité des voix
Chaque directeur a droit à un (1) vote. À toutes les réunions du conseil, chaque question doit être réglée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, le président/la présidente de l’assemblée a droit à un second vote ou à un vote prépondérant, en plus de son vote initial.
7.08 Résolutions écrites
Une résolution écrite, signée par tous les directeurs/directrices habilités à voter sur la résolution lors d’une réunion du conseil, est aussi valable que si elle avait été adoptée à une réunion du conseil. Une copie de toutes ces résolutions écrites doit être conservée avec les procès-verbaux des délibérations du conseil ou du comité de directeurs/directrices.